Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 01-02-2026
Bienvenue sur Pollogs. Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site Web et de nos services (collectivement, les « Services »). En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Acceptation des conditions
En utilisant nos Services, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.
2. Collecte d'informations
Nous collectons les informations suivantes auprès de nos clients :
- E-mails des membres du syndicat
- Prénoms et noms de famille
- Résolutions et propositions syndicales
Les clients téléchargent les e-mails et les prénoms et noms associés, ainsi que les résolutions syndicales à envoyer aux e-mails des membres du syndicat pour qu'ils votent et commentent.
3. Utilisation des informations
Les informations collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Envoi de résolutions syndicales aux e-mails des membres du syndicat pour vote
- Enregistrement de l'horodatage lorsque les membres du syndicat votent et commentent chaque résolution
4. Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos Services, vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes et complètes
- S'assurer que les informations que vous fournissez ne violent aucune loi ou droit de tiers
5. Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
6. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits de protection des données en contactant Pollogs à l'adresse privacy@pollogs.com.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu et les documents disponibles sur notre site Web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, le nom du site Web, le code, les images et les logos sont la propriété intellectuelle de Pollogs et sont protégés par les lois applicables sur le droit d'auteur et les marques de commerce.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Pollogs ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, résultant de :
- Votre utilisation ou impossibilité d'utiliser nos Services
- Tout accès ou utilisation non autorisé de nos serveurs et/ou de toute information personnelle qui y est stockée
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous informerons les administrateurs de tout changement en publiant les nouvelles Conditions sur notre site Web. Votre utilisation continue des Services après de tels changements constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
10. Contactez-nous
Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
E-mail : privacy@pollogs.com
Vous pouvez également nous contacter via notre lien de contact ci-dessous.